La Loi de modernisation du système de santé de 2016 a prévu la mise en place d’un médecin traitant pour les enfants. En application de ce principe, la nouvelle Convention médicale introduit une Rosp dédiée au médecin traitant des patients de moins de 16 ans. Les indicateurs retenus ont été choisis en fonction des enjeux de santé publique identifiés sur cette patientèle et investissent particulièrement le champ de la prévention.
Entrée en vigueur en 2017, cette Rosp du médecin traitant de l’enfant concerne les médecins généralistes et pédiatres. Elle est construite sur un total de 305 points et repose sur 10 indicateurs définis entre l’Uncam et les syndicats représentatifs des médecins libéraux : 2 sur le suivi des pathologies chroniques et 8 sur la prévention (dont 3 déclaratifs).
La Loi de modernisation du système de santé de 2016 a prévu la mise en place d’un médecin traitant pour les enfants. En application de ce principe, la nouvelle Convention médicale introduit une Rosp dédiée au médecin traitant des patients de moins de 16 ans. Les indicateurs retenus ont été choisis en fonction des enjeux de santé publique identifiés sur cette patientèle et investissent particulièrement le champ de la prévention.
Entrée en vigueur en 2017, cette Rosp du médecin traitant de l’enfant concerne les médecins généralistes et pédiatres. Elle est construite sur un total de 305 points et repose sur 10 indicateurs définis entre l’Uncam et les syndicats représentatifs des médecins libéraux : 2 sur le suivi des pathologies chroniques et 8 sur la prévention (dont 3 déclaratifs).
LA ROSP DU MEDECIN TRAITANT DE L’ENFANT
> Ouverture à tout médecin généraliste ou pédiatre ayant été désigné comme médecin traitant de l’enfant
> Rémunération annuelle permettant de valoriser l’atteinte d’objectifs ainsi que la progression réalisée
> Règle de calcul identique à celle de la ROSP du médecin traitant de l’adulte
> Calibrée sur un volume moyen de 600 patients, recalculée selon la taille réelle de patientèle
> Fonctionne sur un système de points (7€/point)
THEMES RETENUS

La valorisation est calculée sur la base du nombre de points atteints.
Consultez la note méthodologique liée aux modalités de calcul des indicateurs et de la rémunération du médecin traitant de l’enfant.
Thème | Sous-Thème | Indicateurs et enjeux de santé publique |
Etat | Objectif interm. |
Objectif cible |
Seuil minimal |
Points |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Suivi des pathologies chroniques | Asthme |
Part des patients MT de 6 à 16 ans présentant un asthme persistant ayant eu au moins une EFR annuelle
L’EFR représente un apport fondamental dans la prise en charge de l’enfant asthmatique car elle participe à l’évaluation du besoin thérapeutique initial et à son évolution dans le temps. L’objectif du traitement est de maintenir une fonction respiratoire normale ou presque et de vérifier l’absence de détérioration après diminution ou arrêt du traitement. Pour la HAS, la fréquence nécessaire des EFR varie de 3 à 12 mois en fonction de la dose de corticoïdes inhalés (minimum sous traitement=1 EFR/an)
○ ANAES : Recommandations pour le suivi médical des patients asthmatiques adultes et adolescents. Recommandations Afssaps, septembre 2004 |
Nouveau 2016 | 25% | ≥ 60% | 5 patients | 35 |
Suivi des pathologies chroniques | Asthme |
Part des patients MT de 1 à 16 ans présentant un asthme persistant traités par corticoïdes inhalés et/ou anti leucotriènes
L’asthme est une affection inflammatoire chronique des voies aériennes, le plus souvent d’origine allergique chez l’enfant. C’est la plus fréquente des maladies chroniques de l’enfant. Sa prévalence varie de 7% à 15% selon l’âge (12,4 % chez les enfants de 12 à 14 ans).
○ HAS : Asthme de l’enfant de moins de 36 mois : diagnostic, prise en charge et traitement en dehors des épisodes aigus, mars 2009 |
Nouveau 2016 | 43% | ≥ 70% | 5 patients | 35 |
Prévention | Obésité |
Part des patients MT de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l'IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an (Déclaratif)
En 2012-2013, 12% des enfants de grande section de maternelle (5-6 ans) sont en surcharge pondérale (en surpoids ou obèses) et 3,5 % sont obèses. Ces chiffres augmentent régulièrement avec l’âge pour atteindre près de 18% en classe de troisième (dont 4% sont obèses). Parmi les enfants en surcharge pondérale ou obèses à l’âge de 6 ans, près d’un enfant sur deux le reste en troisième.
○ HAS : Surpoids et obésité de l’enfant et de l’adolescent. Recommandations de bonnes pratiques, 2011 |
Nouveau 2016 | 80% | ≥ 95% | 5 patients | 20 |
Prévention | Vaccination |
Part des patients MT de moins de 2 ans ayant reçu deux doses de vaccin ROR
La couverture vaccinale est la proportion de personnes vaccinées à un moment donné dans une population donnée. On la mesure pour un nombre de doses données, à un âge donné, dans une population cible donnée. L’impact épidémiologique du taux de couverture vaccinale sur les maladies à prévention vaccinale, analysé par l’Institut de veille sanitaire (InVS) va dans le sens de résultats tout à fait satisfaisants de la politique vaccinale pour la diphtérie et la poliomyélite et pour le tétanos chez l’enfant (> 95%). Mais ce constat est plus nuancé pour les infections invasives à méningocoques, la rougeole et la rubéole, la grippe et l’hépatite B.
○ Ministère des Affaires sociales et de la Santé : Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2016, mars 2016 |
Nouveau 2016 | 50% | ≥ 80% | 5 patients | 35 |
Prévention | Vaccination |
Part des patients MT de moins de 18 mois ayant reçu une dose de vaccin anti méningocoque C
Les méningocoques sont responsables chaque année en France de 500 à 800 cas de maladie. Entre 9 et 12% des personnes atteintes d’infection à méningocoque meurent, malgré la mise en route d’un traitement antibiotique approprié. Parmi ceux qui survivent, jusqu’à 20% souffrent de séquelles, telles qu’une surdité, la perte fonctionnelle d’un membre ou un retard mental.
○ Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2016, mars 2016 |
Nouveau 2016 | 43% | ≥ 83% | 5 patients | 35 |
Prévention | Antibio-résistance |
Part des patients MT de moins de 4 ans traités par céphalosporine de 3è ou 4è génération parmi les patients MT de moins de 4 ans traités par antibiotiques
En France en 2012, environ 158 000 infections à bactérie multi résistante (BMR) sont survenues, dont près de 16 000 infections graves (invasives). Le nombre de décès attribués à ces infections était d’environ 12 500, dont 2 700 liés à des infections invasives. L’association amoxicilline + acide clavulanique; les céphalosporines de 3è et 4è génération et les fluoroquinolones sont les trois classes d’antibiotiques les plus génératrices d’antibiorésistance, ce qui nécessite de limiter leur usage aux pathologies qui le nécessitent absolument.
○ OMS : rapport sur la résistance aux antibiotiques, avril 2014 |
Nouveau 2016 | 52% | ≤ 11% | 5 patients | 35 |
Prévention | Antibio-résistance |
Part des patients MT de 4 ans ou plus traités par céphalosporine de 3è ou 4è génération parmi les patients MT de 4 ans ou plus traités par antibiotiques
En France en 2012, environ 158 000 infections à bactérie multi résistante (BMR) sont survenues, dont près de 16 000 infections graves (invasives). Le nombre de décès attribués à ces infections était d’environ 12 500, dont 2 700 liés à des infections invasives. L’association amoxicilline + acide clavulanique; les céphalosporines de 3è et 4è génération et les fluoroquinolones sont les trois classes d’antibiotiques les plus génératrices d’antibiorésistance, ce qui nécessite de limiter leur usage aux pathologies qui le nécessitent absolument.
○ OMS : rapport sur la résistance aux antibiotiques, avril 2014 |
Nouveau 2016 | 31% | ≤ 7% | 5 patients | 35 |
Prévention | Dépistage des troubles sensoriels |
Part des patients MT de 4 à 12 mois ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs (Déclaratif)
Le système visuel n’est pas totalement mature à la naissance et sa mise en place, anatomique et fonctionnelle, n’est pas définitive avant l’âge de 10 ans. La déficience auditive est le déficit sensoriel le plus fréquent à la naissance. C’est un problème de santé publique en raison des chiffres élevés de prévalence (à 3 ans, la prévalence des surdités sévères et profondes est de 3/1000.Par ailleurs, 12 à 18 % des enfants présenteront une otite séreuse durable dans les 5 premières années de la vie, altérant leur audition de façon plus ou moins prolongée) et de la répercussion sur le développement de la communication, sur la scolarité et l’insertion sociale ultérieure de l’enfant.
○ HAS : Recommandations de pratique clinique : Propositions portant sur le dépistage individuel chez l’enfant de 28 jours à 6 ans, destinées aux médecins généralistes, pédiatres, médecins de PMI et médecins scolaires, 2005 |
Nouveau 2016 | 80% | ≥ 95% | 5 patients | 20 |
Prévention | Dépistage des troubles des apprentissages |
Part des patients MT de 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles du langage au moyen d’un test adapté (ERTL4 ou autre) (Déclaratif)
Le développement du langage est l’un des aspects du développement global de l’enfant.
○ HAS : Recommandations de pratique clinique : Propositions portant sur le dépistage individuel chez l’enfant de 28 jours à 6 ans, destinées aux médecins généralistes, pédiatres, médecins de PMI et médecins scolaires, 2005 |
Nouveau 2016 | 80% | ≥ 95% | 5 patients | 20 |
Prévention | Suivi bucco-dentaire |
Part des patients MT de moins de 16 ans visés par le programme MT dents ayant bénéficié d'au moins un examen bucco-dentaire (EBD)
Cet indicateur vise à améliorer la participation au programme de prévention bucco-dentaire « M’T Dents », mis en place par l’Assurance Maladie, en incitant le médecin traitant à s’assurer que ses jeunes patients ont bien eu un examen bucco-dentaire. |
Nouveau 2016 | 69% | ≥ 83% | 5 patients | 35 |