Une bonne organisation est essentielle pour simplifier votre activité et offrir un meilleur service à vos patients (accompagnement des parcours complexes, travail en équipe pluri-professionnelle…), Cette organisation peut être source de fluidité dans votre pratique et vous permet de libérer du temps médical. Pour y contribuer, un nouveau dispositif en 2 volets vient remplacer les indicateurs de la ROSP portant sur l’organisation du cabinet. Ce dispositif dédié entre en vigueur au 1er janvier 2017 et est appelé à monter progressivement en charge.
MODERNISER LE CABINET
Une bonne organisation est essentielle pour simplifier votre activité et offrir un meilleur service à vos patients (accompagnement des parcours complexes, travail en équipe pluri-professionnelle…), Cette organisation peut être source de fluidité dans votre pratique et vous permet de libérer du temps médical. Pour y contribuer, un nouveau dispositif en 2 volets vient remplacer les indicateurs de la ROSP portant sur l’organisation du cabinet. Ce dispositif dédié entre en vigueur au 1er janvier 2017 et est appelé à monter progressivement en charge.
LE ‘’FORFAIT STRUCTURE’’ AU PROFIT DU TEMPS MÉDICAL – Janv. 2017
> Aide financière à l’organisation et à l’informatisation du cabinet.
> Rémunération annuelle selon le niveau d’atteinte des indicateurs.
> Observation de l’atteinte des indicateurs au 31/12 de chaque année (dès fin 2017).
> Ouvert à tous les médecins exerçant en cabinet individuel ou en groupe quelles que soient leur spécialité médicale et leur secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).
> Rémunéré selon un système de points (7€/point).
> Forfait en 2 volets : équipement du cabinet – services aux patients.
> Tous les indicateurs du volet 1 doivent être atteints pour permettre la rémunération de ce volet et accéder aux indicateurs du volet 2.
Consultez la note méthodologique liée aux modalités de calcul des indicateurs et de la rémunération du forfait structure.
La valorisation est calculée sur la base du nombre de points atteint
Jusqu’à 1750€ en 2017
Soit 250 points
jusqu’à 3220€ en 2018
Soit 460 points
jusqu’à 4620€ en 2019
Soit 660 points
ENTRE VOUS & NOUS
VOLET 1
Prérequis facilitant la coordination des soins et la prise en charge
des patients à travers l’équipement du cabinet.
| Nb points | ||||
| Engagements | 2017 | 2018 | 2019 | |
| Indicateur 1 : disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et compatible DMP* | ||||
PRÉREQUIS pour déclencher le volet 2 | Indicateur 2 : disposer d’une messagerie sécurisée de santé |
|||
| Indicateur 3 : disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération | 175 | 230 | 280 | |
| Indicateur 4 : taux de télétransmission > ou égal à 2/3 | ||||
| Indicateur 5 : affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire santé |
*Le LAP certifié n’est pas exigé pour les médecins exerçant une spécialité ne disposant pas d’une telle offre de logiciels.
VOLET 2
Indicateurs permettant une valorisation complémentaire pour les médecins
qui mettent en place des services supplémentaires pour leur patientèle.
| Nb points | ||||
| Engagements | 2017 | 2018 | 2019 | |
| Indicateur 1 : taux de dématérialisation à atteindre sur un bouquet de télé services | 20 | 60 | 90 | |
| VOLET 2 Accessible seulement si le volet 1 est atteint | Indicateur 2 : liste anonymisée attestant la capacité à requêter sur des données médicales codées. Ex : liste anonymisée de vos patients diabétiques | 10 | 20 | 50 |
| Indicateur 3 : document attestant d’un engagement à une prise en charge coordonnée des patients (équipe de soins primaires, communauté professionnelle territoriale de santé, réunions de concertation pluridisciplinaire …) | 15 | 40 | 60 | |
| Indicateur 4 : document attestant d’un investissement pour de nouveaux services aux patients (temps de personnel dédié ou recours à un prestataire externe). Ex : prise de rendez-vous avec le médecin correspondant, accompagnement des parcours complexes, organisation de la prise en charge médico-sociale… | 20 | 80 | 130 | |
| Indicateur 5 : document attestant l’encadrement des jeunes étudiants en médecine(attestation de stage) | 10 | 30 | 50 | |
| Total volet 2 | 75 | 230 | 380 |
FOCUS SUR L’INDICATEUR 1 « TELESERVICES »* DU VOLET 2
Des objectifs croissants de dématérialisation sont définis par téléservice.
* Le calcul de cet indicateur sera réalisé automatiquement sur la base des données du Régime général.
