Les inégalités sociales influent encore largement sur l’état de santé de la population. Limiter les dépassements est donc essentiel pour améliorer l’accès aux soins de tous, quel que soit le niveau de ressources. Dès janvier 2017, deux nouvelles options (Optam et Optam-Co) vous sont ouvertes en remplacement du contrat d’accès aux soins (CAS) afin de mieux vous accompagner dans la maîtrise de votre pratique tarifaire. Plus simples, ces options vous offrent aussi plus d’avantages.
MAÎTRISER LES DÉPASSEMENTS
L’état de santé de la population dépend encore largement des inégalités sociales. Limiter les dépassements est essentiel pour améliorer l’accès aux soins de tous, quel que soit le niveau de ressources. Dès janvier 2017, deux nouvelles options (Optam et Optam-Co) vous sont ouvertes en remplacement du contrat d’accès aux soins (CAS) afin de mieux vous accompagner dans la maîtrise de votre pratique tarifaire. Plus simples, ces options vous offrent aussi plus d’avantages.
OPTION PRATIQUE TARIFAIRE MAÎTRISÉE (OPTAM)
Médecins de secteur 2
Simulez votre rémunération
Je suis un médecin de secteur 2, ma spécialité estet mes honoraires à tarifs opposables* sont de €
Champ honoraire est obligatoire et doit être numérique
* Honoraires réalisés au tarif opposable au cours de l'année civile de référence, c'est-à-dire sans aucun dépassement d'honoraires. Inclut les actes pratiqués en situation d'urgence médicale, auprès des patients en CMUC ou disposant de l'attestation de droit à l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Ces honoraires n'incluent pas les rémunérations forfaitaires versées par l'Assurance Maladie.
Les chiffres/montants indiqués sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Prime calculée au prorata de l’activité réalisée à tarif opposable.
Taux de valorisation selon l’atteinte de vos engagements
AU-DELÀ DE 5 POINTS
AU-DELÀ DE 4 POINTS
JUSQU’À 5 POINTS INCLUS
AU-DELÀ DE 3 POINTS
JUSQU’À 4 POINTS INCLUS
AU-DELÀ DE 5 POINTS
AU-DELÀ DE 4 POINTS
JUSQU’À 5 POINTS INCLUS
AU-DELÀ DE 3 POINTS
JUSQU’À 4 POINTS INCLUS
AU-DELÀ DE 2 POINTS
JUSQU’À 3 POINTS INCLUS
AU-DELÀ DE 1 POINT
JUSQU’À 2 POINTS INCLUS
ENGAGEMENT ATTEINT
AU-DELÀ DE 2 POINTS
JUSQU’À 3 POINTS INCLUS
AU-DELÀ DE 1 POINT
JUSQU’À 2 POINTS INCLUS
ENGAGEMENT ATTEINT
OPTION PRATIQUE TARIFAIRE MAÎTRISÉE CHIRURGIE & OBSTÉTRIQUE (OPTAM-CO)
Médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou spécialité gynécologie obstétrique
Valorisation immédiate à l’acte avec le modificateur K porté de 11,5% à 20%.
Plus de 270 actes techniques supplémentaires concernés par les modificateurs J et K (revalorisé).
* Ayant réalisé au moins 50 actes inscrits sous l’appellation « acte de chirurgie » ou « acte d’obstétrique ».
> Paiement plus rapide, dès l’année suivante en juin, avec une prime calculée au prorata de l’activité réalisée à tarif opposable.
> Valorisation progressive selon l’atteinte des objectifs.
> Partage à part égale des effets des revalorisations tarifaires au bénéfice du patient (meilleur remboursement) et du médecin.
> Plus de souplesse avec des contrats d’un an renouvelables tacitement (sortie possible à tout moment).
> Engagements définis à partir de votre activité observée sur les années 2013 – 2014 – 2015.
> Prise en compte de votre activité à tarif opposable dans les structures de type Espic.
> Possibilité d’engagements définis au niveau du groupe pour les médecins qui pratiquent les mêmes tarifs (maintien d’un suivi individuel).
En cas de hausse des tarifs de remboursement
Il vous sera proposé de modifier vos taux d’engagement
et d’ajuster vos tarifs par avenant.
> Alignement des tarifs de remboursement sur ceux applicables aux médecins de secteur 1 (meilleur niveau de remboursement pour vos patients).
> Majoration de 5 euros pour le suivi des personnes âgées de 80 ans et plus.
> Reflet de votre pratique tarifaire chaque trimestre sur Espace pro.
Respecter le taux de dépassement moyen fixé ainsi que le pourcentage minimum d’activité à tarif opposable définis au regard de votre pratique tarifaire.
> Nouveaux installés : vos engagements sont fixés sur la moyenne observée chez vos confrères de même spécialité de la même région*.
> Médecins exerçant une activité mixte : vos engagements prennent en compte l’activité à tarif opposable de vos 2 activités (cabinet et structure)**.
* Application des moyennes nationales pour certaines spécialités : anatomo-cytopathologie, gériatrie, médecine interne, néphrologie, radiothérapie, médecine nucléaire, chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, chirurgie infantile et de neurochirurgie (en raison des effectifs plus faibles de ces spécialités). ** Structure dont le financement inclut la rémunération des médecins (type ESPIC, EHPAD…).
> Signez le contrat d’adhésion proposé par la CPAM ou la CGSS.
> Remettez-le à votre DAM ou adressez-le par Recommandé AR à votre caisse.
> Vous recevrez confirmation de votre adhésion par courrier.
> Médecins déjà adhérents du contrat CAS : la signature d’un avenant à votre contrat initial vous sera proposée. La nouvelle option prendra la suite de votre ancien contrat sans qu’aucune interruption n’intervienne.
