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Une bonne organisation est essentielle pour simplifier votre activité et offrir un meilleur service à vos patients (accompagnement des parcours complexes, travail en équipe pluri-professionnelle…), Cette organisation peut être source de fluidité dans votre pratique et vous permet de libérer du temps médical. Pour y contribuer, un nouveau dispositif en 2 volets vient remplacer les indicateurs de la ROSP portant sur l’organisation du cabinet. Ce dispositif dédié entre en vigueur au 1er janvier 2017 et est appelé à monter progressivement en charge.

MODERNISER LE CABINET

Une bonne organisation est essentielle pour simplifier votre activité et offrir un meilleur service à vos patients (accompagnement des parcours complexes, travail en équipe pluri-professionnelle…), Cette organisation peut être source de fluidité dans votre pratique et vous permet de libérer du temps médical. Pour y contribuer, un nouveau dispositif en 2 volets vient remplacer les indicateurs de la ROSP portant sur l’organisation du cabinet. Ce dispositif dédié entre en vigueur au 1er janvier 2017 et est appelé à monter progressivement en charge.

LE ‘’FORFAIT STRUCTURE’’ AU PROFIT DU TEMPS MÉDICAL – Janv. 2017

Aide financière à l’organisation et à l’informatisation du cabinet.

Rémunération annuelle selon le niveau d’atteinte des indicateurs.

Observation de l’atteinte des indicateurs au 31/12 de chaque année (dès fin 2017).

Ouvert à tous les médecins exerçant en cabinet individuel ou en groupe quelles que soient leur spécialité médicale et leur secteur d’exercice (secteur 1 ou 2).

Rémunéré selon un système de points (7€/point).

Forfait en 2 volets : équipement du cabinet – services aux patients.

Tous les indicateurs du volet 1 doivent être atteints pour permettre la rémunération de ce volet et accéder aux indicateurs du volet 2.

La valorisation est calculée sur la base du nombre de points atteint

Jusqu’à 1750€ en 2017
Soit 250 points

jusqu’à 3220€ en 2018
Soit  460 points

jusqu’à 4620€ en 2019
Soit 660 points

VOLET 1

Prérequis facilitant la coordination des soins et la prise en charge
des patients à travers l’équipement du cabinet.

Nb points
Engagements201720182019
Indicateur 1 : disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS
et compatible DMP*
VOLET 1

PRÉREQUIS
pour déclencher le volet 2
Indicateur 2 : disposer d’une messagerie
sécurisée de santé
Indicateur 3 : disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération175230
280
Indicateur 4 : taux de télétransmission > ou égal à 2/3
Indicateur 5 : affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans annuaire santé
*Le LAP certifié n’est pas exigé pour les médecins exerçant une spécialité ne disposant pas d’une telle offre de logiciels.

VOLET 2

Indicateurs permettant une valorisation complémentaire pour les médecins
qui mettent en place des services supplémentaires pour leur patientèle.

Nb points
Engagements201720182019
Indicateur 1 : taux de dématérialisation à atteindre
sur un bouquet de télé services
206090
VOLET 2

Accessible seulement si le volet 1 est atteint
Indicateur 2 : liste anonymisée attestant la capacité à requêter sur des données médicales codées. Ex : liste anonymisée de vos patients diabétiques102050
Indicateur 3 : document attestant d’un engagement à une prise en charge coordonnée des patients (équipe de soins primaires, communauté professionnelle territoriale de santé, réunions de concertation pluridisciplinaire …)154060
Indicateur 4 : document attestant d’un investissement pour de nouveaux services aux patients (temps de personnel dédié ou recours à un prestataire externe). Ex : prise de rendez-vous avec le médecin correspondant, accompagnement des parcours complexes, organisation de la prise en charge médico-sociale…2080130
Indicateur 5 : document attestant l’encadrement des jeunes étudiants en médecine(attestation de stage)103050
Total volet 275230380

FOCUS SUR L’INDICATEUR 1 « TELESERVICES »* DU VOLET 2

Des objectifs croissants de dématérialisation sont définis par téléservice.

Objectifs des indicateurs de téléservices
* Le calcul de cet indicateur sera réalisé automatiquement sur la base des données du Régime général.