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Comment les partenaires ont-ils travaillé ensemble pour aboutir à
cette nouvelle convention ?

LES NOUVEAUTÉS 2016
3 QUESTIONS À NICOLAS REVEL

Directeur de l’Union nationale
des caisses d’assurance maladie (Uncam)

Comment les partenaires ont-ils travaillé ensemble pour aboutir à
cette nouvelle convention ?

Nicolas Revel : La négociation s’est engagée dans un contexte difficile, avec des attentes fortes exprimées par les médecins mais aussi
des objectifs assumés de la part de l’Assurance Maladie, notamment pour l’accès aux soins des patients. Si nous sommes parvenus à ce qu’un texte soit signé, c’est qu’il a été le fruit d’un vrai travail collectif, fondé sur l’écoute et le dialogue. C’est l’une des forces de la négociation conventionnelle que de préserver cet espace de co-construction, même si c’est toujours difficile à la fin : il faut forcément assumer des priorités, et donc des compromis et des déceptions. Comme les fois précédentes, la convention n’a pas recueilli la signature de tous les syndicats représentatifs, mais elle a été adoptée par trois syndicats – MG France, Le Bloc et la FMF – qui représentent une majorité absolue de médecins libéraux – 53% – aux dernières élections professionnelles. Ils se sont engagés, ce qui n’est jamais facile. Cet aboutissement permettra
de prolonger le dialogue dans le cadre des instances conventionnelles, locales et nationales. C’est indispensable pour continuer de faire avancer les choses.

Pouvez-vous nous dire ce que cette nouvelle Convention va apporter
aux médecins ?

Nicolas Revel : Notre priorité était d’abord de reconnaître la charge de travail accrue liée au vieillissement de la population et au développement des pathologies chroniques, avec des consultations plus longues et un suivi plus complexe. Cette convention se traduit par un investissement massif dans l’amélioration des conditions d’exercice des médecins impliqués dans la prise en charge des soins primaires, et au premier chef des médecins généralistes : plus des deux tiers des mesures financières leur bénéficieront.

Concrètement, la consultation de base passera à 25 euros à partir du 1er mai 2017 pour les médecins généralistes de secteur 1 et ceux engagés dans une démarche de modération tarifaire. La convention prévoit également la hausse de certains tarifs pratiqués par les médecins spécialistes de second recours : la consultation passera à 30 euros dès le 1er juillet 2017 pour les médecins correspondants et à 50 euros, en deux temps, pour les actes de consultants (C2). De plus, le cadre conventionnel valorisera mieux les consultations complexes ou très complexes avec la création d’une trentaine de consultations ciblées sur des situations cliniques particulières, avec des tarifs de 30, 46 ou 60 euros.

Et puis, il n’y a pas que des mesures tarifaires dans le texte, car la convention s’attache aussi à renforcer le suivi de la patientèle avec une simplification des forfaits, à améliorer la qualité de la prise en charge avec une modernisation de la Rosp et à encourager le travail collectif et la coordination dans le cadre du nouveau forfait structure. Disposer d’un logiciel à jour permettant de faire fonctionner une messagerie sécurisée de santé, compatible avec le Dossier médical partagé (DMP), se doter de moyens de secrétariat qualifiés pour mieux accompagner les patients dans leur parcours, renseigner des données de santé utiles à des fins épidémiologiques, participer à des réunions de concertation professionnelle, prendre en stage des étudiants de médecine, externes ou internes, ou encore participer à des équipes de soins primaires sont autant d’exemples d’éléments novateurs introduits par cette convention.

Enfin, la convention encourage le développement de la télémédecine afin de mieux prendre en charge les patients notamment âgés en EHPAD. Concrètement, toutes ces mesures se traduisent par un investissement financier très important : 1,3 milliard d’euros sur les 3 prochaines années, si l’on intègre, en plus de la part assumée par l’Assurance Maladie, celle des régimes complémentaires.

Et pour les patients ?

Nicolas Revel : il était important que cette convention fasse progresser l’accès aux soins des assurés, sous ces différentes formes :
accès territorial d’abord via des dispositifs d’aide à l’installation ou au maintien en zones sous-denses qui ont été entièrement revus pour être beaucoup plus incitatifs ; accès financier ensuite en privilégiant en matière de revalorisation les médecins en secteur 1 ou ceux engagés
dans une modération de leurs dépassements d’honoraires ; accès en terme de délai enfin, avec des mesures nouvelles valorisant
le soin non-programmé.
En matière de dépassements, le contrat d’accès aux soins (CAS) évolue sous la forme d’une nouvelle option tarifaire (OPTAM) qui répondra à la même logique et aux mêmes règles, avec cependant des modalités plus attractives : un paiement plus rapide, un meilleur intéressement des médecins aux revalorisations des tarifs opposables, une valorisation maintenue des modalités plus fines en cas de léger dépassement des engagements, la possibilité enfin d’en sortir chaque année à tout moment. Des règles particulières ont enfin été prévues pour les chirurgiens et obstétriciens dans le cadre d’une option spécifique, fondée sur une meilleure valorisation des actes.