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La disparité de l’offre médicale est une réalité pour toujours plus de français. Le nombre de médecins qui partiront en retraite ces prochaines années contribue à fragiliser encore certaines zones déjà concernées par cette disparité. Les territoires de Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne et Picardie notamment sont particulièrement touchés.

LUTTER CONTRE LES DÉSERTS
MÉDICAUX

Les dispositifs incitatifs ont été fortement renforcés pour encourager l’installation et l’exercice des médecins dans les zones déficitaires en offre médicale. 4 nouveaux contrats seront mis en place début 2017.

Modulation des aides selon la zone concernée

Selon les régions, vous pouvez obtenir une majoration des aides pouvant aller jusqu’à 20%.

INSTALLATION : CONTRAT D’AIDE À L’INSTALLATION DES MÉDECINS

Ce contrat vise à favoriser votre installation dans les zones sous-dotées et vous aide à financer
les investissements nécessaires à cette installation (locaux, équipements, charges diverses…).

> Médecins de secteur 1 ou adhérents Optam/Optam-Co (dispositifs de maîtrise des dépassements).

> Contrat de 5 ans pour l’installation en zone sous-dotée (non renouvelable).

> Aide forfaitaire de 50 000€ versée en 2 fois : 50 % à l’installation et 50 % après 1 an.

Application y compris en cas d’activité libérale partielle dans ces zones :

            43 750 € si 3,5 jours d’exercice libéral par semaine.

            > 37 500 € si 3 jours d’exercice libéral par semaine.

            > 31 250 € si 2,5 jours d’exercice libéral par semaine.

> Majoration de 2 500 € versés en 2 fois pour exercice partiel dans un hôpital de proximité.

> Engagement à exercer en groupe ou à appartenir à une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) ou à une Equipe de Soins Primaires (ESP).

> Engagement à participer au dispositif de permanence des soins ambulatoire sur le territoire.

MÉDECINS INSTALLÉS : CONTRAT DE STABILISATION ET COORDINATION DES MÉDECINS

Ce contrat a pour objet de soutenir votre activité lorsque vous êtes installés en zones
sous dotées et que vous exercez en groupe, en CPTS ou en ESP.

> Médecins conventionnés déjà installés en zone sous dotée et impliqués dans une démarche d’exercice coordonné (exercice en groupe ou appartenance à une – CPTS – ou à une – ESP).

> 5 000 €/an pour un contrat de 3 ans (renouvelable tacitement).

> Exercice partiel dans un hôpital de proximité (+ 1 250 €/an).

> Accueil d’un étudiant stagiaire interne et externe (+ 300 €/mois, soit + 50% par rapport à l’indemnité habituelle).

TRANSMISSION D’ACTIVITÉ : CONTRAT DE TRANSITION

Lorsque vous êtes en fin d’activité professionnelle dans une zone sous-dotée,
ce contrat vous permet d’accueillir un médecin et de l’accompagner dans la reprise de votre cabinet.

     > Médecins conventionnés âgés de 60 ans et plus.

     > Contrat de 3 ans pour la préparation d’une cessation d’activité (renouvelable 1 fois).

     > Engagement à accompagner un confrère de moins de 50 ans à s’installer en libéral dans votre cabinet.

     > Valorisation de +10 % des honoraires conventionnés (plafonné à 20 000€/an), soit 15 000€/an en moyenne).

ACTIVITÉ PARTIELLE : CONTRAT DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE MÉDECIN

Pour vous inviter à consacrer une partie de votre activité libérale au soutien de vos confrères
installés en zones sous-dotées, vous bénéficiez d’un dispositif dédié.

> Médecins conventionnés installés hors d’une zone sous dotée.

Pour une activité partielle en zone sous-dotée en soutien à des confrères installés
dans ces zones (10 j mini/an).

> Contrat de 3 ans (renouvelable tacitement).

> + 10 % sur les honoraires conventionnés liés à l’activité sur la zone (plafonné à 20 000 €/an).

> Prise en charge des frais liés aux déplacements dans ces zones.

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